1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site de l'Arbre de Jessé l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
Propriétaire : L'Arbre de Jessé – Ferme de Grosse Sauve - 52 500 LES
LOGES
Créateur : A. F
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : A.F.
Hébergeur : Easy Hebergement
2. Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés.
L’utilisation du site de l'Arbre de
Jessé implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site de l'Arbre de Jessé sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par le responsable de la publication, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site de l'Arbre de Jessé est mis à jour régulièrement. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site de l'Arbre de Jessé a pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités
de la communauté de l'Arbre de Jessé.
La communauté de l'Arbre de Jessé s’efforce de fournir sur le site de
l'Arbre de Jessé des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de l'Arbre de Jessé sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l'Arbre de Jessé
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les
données techniques.
Le site utilise la technologie
JavaScript.
Le site de l'Arbre de Jessé ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
L'association, loi 1901, de l'Arbre de
Jessé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de l'Arbre de Jessé de LES LOGES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L'association de l'Arbre de Jessé ne
pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'Arbre de
Jessé , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
bug ou d’une incompatibilité.
L'association de l'Arbre de Jessé ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de
l'Arbre de Jessé.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles
sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune donnée, concernant les utilisateurs du site de l'Arbre de
Jessé, n'est collectée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de l'Arbre de
Jessé n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d'informations personnelles.
8. Liens hypertextes.
Le site de l'Arbre de Jessé contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de l'association de l'Arbre de Jessé.
Cependant, l'Arbre de Jessé n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site de l'Arbre de Jessé est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).